Renvoi au comité de liquidation de l'annonce de la vente des biens des émigrés dans le département de l'Aude, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce de la vente des biens des émigrés dans le département de l'Aude, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)