Adresse des administrateurs du district de Bressuire (Deux-Sèvres) transmettant leurs procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Adresse des administrateurs du district de Bressuire (Deux-Sèvres) transmettant leurs procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)