Adresse des administrateurs du district de Bressuire (Deux-Sèvres) transmettant leurs procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
600
Dernière page
600
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le