Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une pétition relative aux délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une pétition relative aux délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 552.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
552
Dernière page
552
Typologie documentaire
Décret
Modifié le