Décret cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais, en date du 28 brumaire et faisant défense à toutes les autorités constituées de prendre aucun arrêté qui pourrait tendre à entraver le cours des assignats
Décret cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais, en date du 28 brumaire et faisant défense à toutes les autorités constituées de prendre aucun arrêté qui pourrait tendre à entraver le cours des assignats
Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, annulant l'arrêté du Pas-de-Calais du 28 brumaire relatif à l'endossement des assignats à face royale, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]pp.72-73