Admission à la barre d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Admission à la barre d'une députation de Commune-Affranchie demandant réhabilitation de ses crimes et réponse du Président, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)