Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la pétition des ouvriers des manufactures de tabac de Morlaix qui réclament contre le prix fixé par la loi du maximum, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la pétition des ouvriers des manufactures de tabac de Morlaix qui réclament contre le prix fixé par la loi du maximum, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 14-15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
14
Dernière page
15
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le