Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la demande de la société populaire de Nîmes sur la modification de la loi du maximum, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la demande de la société populaire de Nîmes sur la modification de la loi du maximum, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)