Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile
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Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.73
Décret, sur le rapport de Gillet au nom du comité des finances, mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret]p.73
Infos
Référence bibliographique
Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 73.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
73
Dernière page
73
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
