Décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire l’adjoint du ministre de la guerre et les administrateurs chargés de l’habillement des troupes

Décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire l’adjoint du ministre de la guerre et les administrateurs chargés de l’habillement des troupes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 560-561.