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Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pris, huissier à Castelnaudary, qui demande à annuler le jugement du tribunal de ce district rendu contre lui, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Déroulement des séances]p.546
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pris, huissier à Castelnaudary, qui demande à annuler le jugement du tribunal de ce district rendu contre lui, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Déroulement des séances]p.546
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition de Jean Pris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 546-548.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
546
Dernière page
548
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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