Procès-verbal du canton de Clazay (Deux-Sèvres) acceptant l'acte constitutionnel, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
602
Dernière page
602
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le