Décret, proposé par Monnel, ordonnant au comité des décrets de faire passer aux représentants du peuple toutes les lois nécessaires, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)

Décret, proposé par Monnel, ordonnant au comité des décrets de faire passer aux représentants du peuple toutes les lois nécessaires, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 627.