Décret, proposé par Monnel, ordonnant au comité des décrets de faire passer aux représentants du peuple toutes les lois nécessaires, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Monnel, ordonnant au comité des décrets de faire passer aux représentants du peuple toutes les lois nécessaires, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 627.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
627
Dernière page
627
Typologie documentaire
Décret
Modifié le