Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Marquis, pour en faire un rapport, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Marquis, pour en faire un rapport, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 580.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le