Renvoi au comité des finances de la lettre des administrateurs du directoire du district de Carcassonne qui transmettent l'état de répartition de la contribution nobiliaire pour 1793, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la lettre des administrateurs du directoire du district de Carcassonne qui transmettent l'état de répartition de la contribution nobiliaire pour 1793, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 697.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
697
Dernière page
697
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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