Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relative à l'affaire du citoyen Gandon, marchand de vin condamné à mort par le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
426
Dernière page
427
Type
Rapport
Modifié le