Renvoi au conseil exécutif provisoire des réclamations des citoyens Regent et Bernard, libraires à Paris sur l'exécution d'un jugement obtenu contre les attachés à l'ambassadeur de Russie en France, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Renvoi au conseil exécutif provisoire des réclamations des citoyens Regent et Bernard, libraires à Paris sur l'exécution d'un jugement obtenu contre les attachés à l'ambassadeur de Russie en France, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 419.