Les citoyens Chaube, Bernard, Dumont et Granville sont nommés membres de la Commission de l’envoi des lois
Table des matières
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Chaube, Bernard, Dumont et Grandville à la commission de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.298
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Chaube, Bernard, Dumont et Grandville à la commission de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Décret]p.298
Discussion relative à la proposition de Barrère de nommer Grandville parmi les quatre commissaires de rédaction du Bulletin de renvoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discussion]pp.298-299
Discussion relative à la proposition de Barrère de nommer Grandville parmi les quatre commissaires de rédaction du Bulletin de renvoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Discussion]pp.298-299
Renvoi au comité de salut public, sur la proposition de Barrère, de la motion de Cambon demandant un rapport du comité d'instruction publique sur la nomination de commissaires au Bureau de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.299
Renvoi au comité de salut public, sur la proposition de Barrère, de la motion de Cambon demandant un rapport du comité d'instruction publique sur la nomination de commissaires au Bureau de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.299
Infos
Référence bibliographique
Les citoyens Chaube, Bernard, Dumont et Granville sont nommés membres de la Commission de l’envoi des lois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 298-299.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
298
Dernière page
299
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
