Table des matières
Extrait des registres des procès-verbaux et délibérations du conseil général de la commune d'Epinal (Vosges) constatant les dons patriotiques en argenterie et deux maîtrises offertes par deux citoyens, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.313-314
Extrait des registres des procès-verbaux et délibérations du conseil général de la commune d'Epinal (Vosges) constatant les dons patriotiques en argenterie et deux maîtrises offertes par deux citoyens, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.313-314
Lettre du représentant Faure, en mission dans les départements de Moselle, Meurthe, Haute-Marne et Vosges, relative à l'envoi d'une caisse de cartes géographiques et d'un sceau, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.315
Lettre du représentant Faure, en mission dans les départements de Moselle, Meurthe, Haute-Marne et Vosges, relative à l'envoi d'une caisse de cartes géographiques et d'un sceau, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.315
Procès-verbal relatant la fête civique célébrée à Nancy en l'honneur de la raison, transmis par le représentant du peuple Faure, en mission dans les départements de Moselle, Meurthe, Haute-Marne et Vosges, lors du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.316-320
Procès-verbal relatant la fête civique célébrée à Nancy en l'honneur de la raison, transmis par le représentant du peuple Faure, en mission dans les départements de Moselle, Meurthe, Haute-Marne et Vosges, lors du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.316-320
Discours de la députation de la section de Brutus (Paris) qui remercie la Convention d'avoir refusé d'adopter la proposition de renouveler le comité de salut public, et réponse du Président, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.320-321
Discours de la députation de la section de Brutus (Paris) qui remercie la Convention d'avoir refusé d'adopter la proposition de renouveler le comité de salut public, et réponse du Président, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.320-321
Lecture des lettres sur les actions des armées à Haguenau et Woerth, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.321-323
Lecture des lettres sur les actions des armées à Haguenau et Woerth, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.321-323
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte annonçant les lettres des généraux Pichegru et Hoche, généraux aux armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.322
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte annonçant les lettres des généraux Pichegru et Hoche, généraux aux armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.322
Lettre du citoyen Pichegru, général en chef de l'armée du Rhin, à Bouchotte, ministre de la guerre, relative aux progrès militaires à Haguenau, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]p.322
Lettre du citoyen Pichegru, général en chef de l'armée du Rhin, à Bouchotte, ministre de la guerre, relative aux progrès militaires à Haguenau, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]p.322
Lettre de Hoche, commandant l'armée de Moselle, au ministre de la guerre, relative aux actions de l'armée à Woerth, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]pp.322-323
Lettre de Hoche, commandant l'armée de Moselle, au ministre de la guerre, relative aux actions de l'armée à Woerth, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]pp.322-323
Lettre des représentants Prieur et Turreau,en mission près de l'armée de l'Ouest, datée de Savenay, donnant les détails d'une bataille contre des brigands, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.323-325
Lettre des représentants Prieur et Turreau,en mission près de l'armée de l'Ouest, datée de Savenay, donnant les détails d'une bataille contre des brigands, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.323-325
Intervention de Billaud-Varenne présentant la lettre de Prieur (de la Marne) et Turreau, en mission près de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.325-326
Intervention de Billaud-Varenne présentant la lettre de Prieur (de la Marne) et Turreau, en mission près de l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.325-326
Décret, sur proposition de Goupilleau (de Montaigu), accordant un avancement de grade au maréchal des logis qui a tué Piron, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.326
Décret, sur proposition de Goupilleau (de Montaigu), accordant un avancement de grade au maréchal des logis qui a tué Piron, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.326
Motion de Goupilleau (de Montaigu) demandant de l'avancement pour le maréchal des logis qui a tué Piron, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de Goupilleau (de Montaigu) demandant de l'avancement pour le maréchal des logis qui a tué Piron, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.326
Résumé de la lettre du général Dugommier détaillant la prise de Toulon, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]p.326
Résumé de la lettre du général Dugommier détaillant la prise de Toulon, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Lettre]p.326
Lettre des représentants Ysabeau et Tallien, en mission dans le département du Bec-d'Ambès, relative à l'arrestation et l'exécution de l'ex-député Grangeneuve, à l'épuration et aux dons patriotiques, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.326-327
Lettre des représentants Ysabeau et Tallien, en mission dans le département du Bec-d'Ambès, relative à l'arrestation et l'exécution de l'ex-député Grangeneuve, à l'épuration et aux dons patriotiques, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.326-327
Lettre du représentant Lanot, en mission dans le département de la Corrèze, sur les troubles ayant eu lieu dans le district de Meymac, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.327-329
Lettre du représentant Lanot, en mission dans le département de la Corrèze, sur les troubles ayant eu lieu dans le district de Meymac, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.327-329
Lettres du représentant Petitjean, en mission dans l'Isère, écrit de Vienne annonçant des dons patriotiques considérables en or et argent et les succès de sa mission, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.334-335
Lettres du représentant Petitjean, en mission dans l'Isère, écrit de Vienne annonçant des dons patriotiques considérables en or et argent et les succès de sa mission, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.334-335
Lettres du représentant Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, sur la victoire de Savenay, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.336-337
Lettres du représentant Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, sur la victoire de Savenay, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.336-337
Lecture par le Président de la lettre de Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, sur les succès de l'armée en Vendée, et intervention d'un membre lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.337-338
Lecture par le Président de la lettre de Carrier, en mission près de l'armée de l'Ouest, sur les succès de l'armée en Vendée, et intervention d'un membre lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.337-338
Décret, présenté par Thuriot au nom du comité de salut public, interdisant aux étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]pp.338-339
Décret, présenté par Thuriot au nom du comité de salut public, interdisant aux étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]pp.338-339
Motion de Thuriot relative à l'interdiction des étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.339
Motion de Thuriot relative à l'interdiction des étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.339
Décret, sur proposition de Thirion, ordonnant au tribunal révolutionnaire de juger sans délai les généraux Marcé et Quétineau, accusés de conspiration, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.339
Décret, sur proposition de Thirion, ordonnant au tribunal révolutionnaire de juger sans délai les généraux Marcé et Quétineau, accusés de conspiration, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.339
Discussion relative au jugement par le tribunal révolutionnaire des généraux Marcé et Quétineau et du commandant Lavergne, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.339-340
Discussion relative au jugement par le tribunal révolutionnaire des généraux Marcé et Quétineau et du commandant Lavergne, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.339-340
Intervention de Monnel faisant des renseignements sur le bon comportement du citoyen Brue, député du département du Morbihan, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.340
Intervention de Monnel faisant des renseignements sur le bon comportement du citoyen Brue, député du département du Morbihan, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.340
Extrait du registres des délibérations de la société populaire et montagnarde de la ville de Vannes relatif à la conduite du représentant Brue, député suppléant du département du Morbihan, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.340-341
Extrait du registres des délibérations de la société populaire et montagnarde de la ville de Vannes relatif à la conduite du représentant Brue, député suppléant du département du Morbihan, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.340-341
Passage à l'ordre du jour sur proposition d'Amar de renvoyer l'examen des principes décrétés le 5 brumaire, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.341
Passage à l'ordre du jour sur proposition d'Amar de renvoyer l'examen des principes décrétés le 5 brumaire, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.341
Discussion relative à la loi du 5 brumaire sur le partage égal des successions ouvertes depuis 1789, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.342-343
Discussion relative à la loi du 5 brumaire sur le partage égal des successions ouvertes depuis 1789, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.342-343
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Rapport]p.343
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Rapport]p.343
Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Projet de décret]pp.344-364
Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur l'exécution de la loi du 5 brumaire relative aux successions, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Projet de décret]pp.344-364
Décret, sur proposition de Billaud-Varenne, portant établissement d'une commission pour s'occuper de la mise en liberté des gens suspects, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.364
Décret, sur proposition de Billaud-Varenne, portant établissement d'une commission pour s'occuper de la mise en liberté des gens suspects, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]p.364
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Rapport]pp.364-367
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Rapport]pp.364-367
Projet de décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]pp.367-368
Projet de décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Décret]pp.367-368
Discussion sur le projet de décret présenté par Barère sur la mise en exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.368-369
Discussion sur le projet de décret présenté par Barère sur la mise en exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.368-369
Levée de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.369
Levée de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.369
Passage à l'ordre du jour, après la motion présenté par Amar, sur la pétition du citoyen Mazuel qui proteste contre son arrestation, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.370-371
Passage à l'ordre du jour, après la motion présenté par Amar, sur la pétition du citoyen Mazuel qui proteste contre son arrestation, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.370-371
Motion de Barrère demandant le rétablissement de l'article 5 d'un décret rendu dans la séance du 27 brumaire sur la motion de Robespierre, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.371
Motion de Barrère demandant le rétablissement de l'article 5 d'un décret rendu dans la séance du 27 brumaire sur la motion de Robespierre, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.371
Don du Guyton-Morveau d'une pension de 2.000 livres, recueilli par Bourdon (de l'Oise), secrétaire, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.372-373
Don du Guyton-Morveau d'une pension de 2.000 livres, recueilli par Bourdon (de l'Oise), secrétaire, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.372-373
Discussion engagée sur la lecture, par Barère, de la liste de ceux qui se sont distingués hors de la prise de Toulon, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]p.373
Discussion engagée sur la lecture, par Barère, de la liste de ceux qui se sont distingués hors de la prise de Toulon, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]p.373
Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne demandant de préciser la limite de leurs pouvoirs pour l'application de la loi du 14 frimaire qui organise le gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.374-375
Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne demandant de préciser la limite de leurs pouvoirs pour l'application de la loi du 14 frimaire qui organise le gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.374-375
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'armée de l'Ouest, faisant part des nouvelles des armées, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.377-378
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'armée de l'Ouest, faisant part des nouvelles des armées, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.377-378
Discussion engagée sur le rapport présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté général,e concernant la mise en liberté des personnes arrêtées à tort comme suspectes, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.378-379
Discussion engagée sur le rapport présenté par Barère au nom des comités de salut public et de sûreté général,e concernant la mise en liberté des personnes arrêtées à tort comme suspectes, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)[Discussion]pp.378-379
Infos
Référence bibliographique
Séance du 6 nivôse an II (Jeudi 26 décembre 1793.).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 311-379.
Langue
Français
Nombre de pages
69
Première page
311
Dernière page
379
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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