Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, annulant le jugement rendu par le tribunal de cassation contre Maurel, commissaire des guerres, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 460-461.