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Lecture par Bourdon (de l'Oise) de l'acte de civisme de l'équipage du vaisseau Le Patriote, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Lecture par Bourdon (de l'Oise) de l'acte de civisme de l'équipage du vaisseau Le Patriote, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
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Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 nivôse an II (Vendredi 27 décembre 1793)
Lettre du citoyen Hector Barère, agent du Conseil exécutif à Lorient, annonçant la renonciation faite par les marins du vaisseau le Patriote aux droits que la loi leur accorde sur les prises faites par eux
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
29 février 2024 à 19:55