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PARLEMENTAIRES

Lecture par Bourdon (de l'Oise) de l'acte de civisme de l'équipage du vaisseau Le Patriote, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 nivôse an II (Vendredi 27 décembre 1793)
Lettre du citoyen Hector Barère, agent du Conseil exécutif à Lorient, annonçant la renonciation faite par les marins du vaisseau le Patriote aux droits que la loi leur accorde sur les prises faites par eux
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Référence bibliographique
Lecture par Bourdon (de l'Oise) de l'acte de civisme de l'équipage du vaisseau Le Patriote, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 381.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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