Non-lieu à délibérer présenté par Merlin (de Douai) sur la pétition des citoyens Dupuis et Beuvret, fermiers à Thénailles qui réclament l'annulation des jugements en leur défaveur dans l'affaire contre le citoyen Saint-Julien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
135
Dernière page
135
Type
Décret
Modifié le