Décret, présenté par Gillet au nom des comités de marine et des finances, ouvrant un crédit pour les dépenses de la marine et des colonies à acquitter sur l'exercice de l'année 1793, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)

Décret, présenté par Gillet au nom des comités de marine et des finances, ouvrant un crédit pour les dépenses de la marine et des colonies à acquitter sur l'exercice de l'année 1793, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 253.