Adresse des administrateurs du district de Nice relative à la découverte d'effets cachés dans la cave d'un émigré et consignés au receveur du district, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du district de Nice relative à la découverte d'effets cachés dans la cave d'un émigré et consignés au receveur du district, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 445.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
445
Dernière page
445
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le