Décret ouvrant un crédit de 16.876.096 livres 143 s.10 d. pour le paiement des dépenses de la marine et des colonies, à acquitter sur l’exercice de l’année 1793
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Décret, présenté par Gillet au nom des comités de marine et des finances, ouvrant un crédit pour les dépenses de la marine et des colonies à acquitter sur l'exercice de l'année 1793, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Décret]p.253
Décret, présenté par Gillet au nom des comités de marine et des finances, ouvrant un crédit pour les dépenses de la marine et des colonies à acquitter sur l'exercice de l'année 1793, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)[Décret]p.253
Infos
Référence bibliographique
Décret ouvrant un crédit de 16.876.096 livres 143 s.10 d. pour le paiement des dépenses de la marine et des colonies, à acquitter sur l’exercice de l’année 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 253-254.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
253
Dernière page
254
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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