Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de la Guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état des chevaux disponibles depuis le 1er vendémiaire, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de la Guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état des chevaux disponibles depuis le 1er vendémiaire, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 280-281.