Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de la Guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état des chevaux disponibles depuis le 1er vendémiaire, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

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Référence bibliographique
Constant Joseph Eugène Gossuin. Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de la Guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état des chevaux disponibles depuis le 1er vendémiaire, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 280-281.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
280
Dernière page
281
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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