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Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Duchemin naturalisé Autrichien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.144
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Duchemin naturalisé Autrichien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)[Décret]p.144
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition de Jean Duchemin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 144-146.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
144
Dernière page
146
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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