Renvoi aux comités de législation et de salut public de la dénonciation par le ministre de la Justice de trois femmes qui ont semé de l'ivraie, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Renvoi aux comités de législation et de salut public de la dénonciation par le ministre de la Justice de trois femmes qui ont semé de l'ivraie, en annexe de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 567.