Décret, sur la motion de Charlier, portant que le ministre de la Guerre rende compte sous trois jours de ses mesures de liquidation des pensions et de délivrance des secours aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Décret, sur la motion de Charlier, portant que le ministre de la Guerre rende compte sous trois jours de ses mesures de liquidation des pensions et de délivrance des secours aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 689.