Décret, sur la motion de Charlier, portant que le ministre de la Guerre rende compte sous trois jours de ses mesures de liquidation des pensions et de délivrance des secours aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
689
Dernière page
689
Type
Décret
Modifié le