Table des matières
Motion de Levasseur demandant l'ordre du jour sur la pétition de la société populaire d'Amiens qui demande la clôture de toutes les églises, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.409
Motion de Levasseur demandant l'ordre du jour sur la pétition de la société populaire d'Amiens qui demande la clôture de toutes les églises, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.409
Adresse des citoyens composant l'état-major et les aspirants du vaisseau l'Entreprenant qui renoncent à leur part dans les prises d'objets, et envoient 106 liv. 5 sols pour les frais de guerre, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.412
Adresse des citoyens composant l'état-major et les aspirants du vaisseau l'Entreprenant qui renoncent à leur part dans les prises d'objets, et envoient 106 liv. 5 sols pour les frais de guerre, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.412
Lettre du citoyen Mordant demandant à la Convention de se prononcer sur l'admission du suppléant du département de l'Eure, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]p.415
Lettre du citoyen Mordant demandant à la Convention de se prononcer sur l'admission du suppléant du département de l'Eure, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]p.415
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une demande en interprétation de l'article 18 de la loi du 8 vendémiaire, lors de la séance du 8 nivôse an III (28 décembre 1793)[Rapport]p.415
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une demande en interprétation de l'article 18 de la loi du 8 vendémiaire, lors de la séance du 8 nivôse an III (28 décembre 1793)[Rapport]p.415
Lettre du représentant Chabot, détenu au Luxembourg, qui se plaint des vexations exercées à son sujet contre ses parents et amis, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]p.416
Lettre du représentant Chabot, détenu au Luxembourg, qui se plaint des vexations exercées à son sujet contre ses parents et amis, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Lettre]p.416
Interventions de Merlin (de Thionville) et Bayle sur la lettre du député Chabot depuis la prison du Luxembourg et les raisons de sa détention, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discussion]pp.416-417
Interventions de Merlin (de Thionville) et Bayle sur la lettre du député Chabot depuis la prison du Luxembourg et les raisons de sa détention, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discussion]pp.416-417
Lettre du ministre des Contributions Publiques Destournelles relative à l'augmentation d'appointements en faveur des citoyens employés au service de son administration, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.418
Lettre du ministre des Contributions Publiques Destournelles relative à l'augmentation d'appointements en faveur des citoyens employés au service de son administration, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.418
Renvoi au comité des secours publics de présenter un décret accordant un secours provisoire à la famille du citoyen Baurmann, chef de bataillon du 62e régiment, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.418
Renvoi au comité des secours publics de présenter un décret accordant un secours provisoire à la famille du citoyen Baurmann, chef de bataillon du 62e régiment, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.418
Motion de Merlin (de Thionville) sollicitant un secours pour la famille du citoyen Baurmann, chef de bataillon tué lors de l'affaire de Laval, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.419
Motion de Merlin (de Thionville) sollicitant un secours pour la famille du citoyen Baurmann, chef de bataillon tué lors de l'affaire de Laval, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.419
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pondeau qui demande à faire réviser le procès jugé à son désavantage, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pondeau qui demande à faire réviser le procès jugé à son désavantage, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419
Décret, sur la proposition d'Oudot, concernant l'adjonction des comités d'agriculture et de commerce au comité de législation pour réviser la loi de 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.419
Décret, sur la proposition d'Oudot, concernant l'adjonction des comités d'agriculture et de commerce au comité de législation pour réviser la loi de 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.419
Motion du représentant Oudot demandant l'adjonction des comités de commerce et d'agriculture à celui de législation pour reviser la loi du 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.419
Motion du représentant Oudot demandant l'adjonction des comités de commerce et d'agriculture à celui de législation pour reviser la loi du 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.419
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Farolet la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.419
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Farolet la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.419
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Palomba la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.420
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Palomba la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.420
Décret, sur la motion de Gossuin, accordant à la société populaire de Douai de tenir provisoirement ses séances dans l'église des ci-devant récolets anglais, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.420
Décret, sur la motion de Gossuin, accordant à la société populaire de Douai de tenir provisoirement ses séances dans l'église des ci-devant récolets anglais, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.420
Décret, présenté par Foucher au nom du comité des assignats et monnaie, sur le versement à la trésorerie des assignats à effigie royale et leur remplacement par des assignats républicains, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.421
Décret, présenté par Foucher au nom du comité des assignats et monnaie, sur le versement à la trésorerie des assignats à effigie royale et leur remplacement par des assignats républicains, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.421
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif aux tribunaux de famille, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]pp.421-422
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif aux tribunaux de famille, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]pp.421-422
Motion de Merlin (de Douai) relative au mariage des divorcés, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.423
Motion de Merlin (de Douai) relative au mariage des divorcés, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.423
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.423
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.423
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant l'incompatibilité des fonctions de notaire et de juge de paix, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.425
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant l'incompatibilité des fonctions de notaire et de juge de paix, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.425
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant la condamnation à la peine de mort du citoyen Gandon et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.426
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant la condamnation à la peine de mort du citoyen Gandon et ordonnant sa mise en liberté, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.426
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relative à l'affaire du citoyen Gandon, marchand de vin condamné à mort par le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]pp.426-427
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relative à l'affaire du citoyen Gandon, marchand de vin condamné à mort par le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]pp.426-427
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'installation du tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.427
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'installation du tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.427
Décret, présenté par Briey au nom du comité des secours publics, accordant des indemnisations des deux pétitionnaires victimes d'un incendie à Vervins, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.429
Décret, présenté par Briey au nom du comité des secours publics, accordant des indemnisations des deux pétitionnaires victimes d'un incendie à Vervins, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.429
Décret, sur les motions de Robespierre et Barère, décernant les honneurs du Panthéon au jeune Barra et ordonnant qu'un exemplaire de sa gravure soit placé dans chaque école primaire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.429
Décret, sur les motions de Robespierre et Barère, décernant les honneurs du Panthéon au jeune Barra et ordonnant qu'un exemplaire de sa gravure soit placé dans chaque école primaire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.429
Motion de Robespierre demandant que les honneurs du Panthéon soient décernés au jeune Barra et que David soit chargé de l'embellissement de cette fête, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.429-430
Motion de Robespierre demandant que les honneurs du Panthéon soient décernés au jeune Barra et que David soit chargé de l'embellissement de cette fête, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.429-430
Motion de Barère demandant que l'image de Barra tracée par David soit exposée dans toutes les écoles primaires, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.430-431
Motion de Barère demandant que l'image de Barra tracée par David soit exposée dans toutes les écoles primaires, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.430-431
Lettre des représentants Prieur et Turreau, en mission prés l'armée de l'Ouest, relative aux victoires de l'armée républicaine, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.431
Lettre des représentants Prieur et Turreau, en mission prés l'armée de l'Ouest, relative aux victoires de l'armée républicaine, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.431
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, relatant les défaites des brigands de la Vendée, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.431
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, relatant les défaites des brigands de la Vendée, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.431
Rapport, présenté par Barère, relatif aux opérations menées par l'armée de l'Ouest, de Brest et de Cherbourg, et réponse du Président, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]p.433
Rapport, présenté par Barère, relatif aux opérations menées par l'armée de l'Ouest, de Brest et de Cherbourg, et réponse du Président, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]p.433
Vifs applaudissements à l'intervention d'un officier présentant une adresse des soldats de l'armée de l'Ouest et des Côtes de Cherbourg, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.433-434
Vifs applaudissements à l'intervention d'un officier présentant une adresse des soldats de l'armée de l'Ouest et des Côtes de Cherbourg, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.433-434
Renvoi au comité de salut public qui est chargé, sur la motion de Danton, de statuer sur l'avancement de grade pour le capitaine de l'armée de Ouest présent à la barre, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.434
Renvoi au comité de salut public qui est chargé, sur la motion de Danton, de statuer sur l'avancement de grade pour le capitaine de l'armée de Ouest présent à la barre, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.434
Proclamation et décrets rendus par la Convention relativement à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.434
Proclamation et décrets rendus par la Convention relativement à l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.434
Rapport, présenté par Barrère, relatif aux opérations menées par l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]p.435
Rapport, présenté par Barrère, relatif aux opérations menées par l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]p.435
Lettre du représentant Boisset, en mission dans l'Hérault, célébrant les victoires républicaines, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.435
Lettre du représentant Boisset, en mission dans l'Hérault, célébrant les victoires républicaines, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.435
Lettre du représentant Gaston, en mission près l'armée des Pyrénées-Orientales, relative à la situation militaire et aux défaites contre les forces espagnoles, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.435-436
Lettre du représentant Gaston, en mission près l'armée des Pyrénées-Orientales, relative à la situation militaire et aux défaites contre les forces espagnoles, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.435-436
Suite du rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux opérations de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]pp.437-438
Suite du rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux opérations de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Rapport]pp.437-438
Levée de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.438
Levée de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.438
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte, annonçant l'extrait d'une lettre du citoyen Hardy, commandant temporaire de "La vedette républicaine", en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.438-439
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte, annonçant l'extrait d'une lettre du citoyen Hardy, commandant temporaire de "La vedette républicaine", en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.438-439
Extraits de l'adresse de la société des Amis de la liberté de Basiège, district de Villefranche, qui félicite la Convention sur ses travaux et demande un local pour la tenue de ses séances, en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.440
Extraits de l'adresse de la société des Amis de la liberté de Basiège, district de Villefranche, qui félicite la Convention sur ses travaux et demande un local pour la tenue de ses séances, en annexe de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.440
Infos
Référence bibliographique
Séance du 8 nivôse an II (Samedi 28 décembre 1798).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 406-441.
Langue
Français
Nombre de pages
36
Première page
406
Dernière page
441
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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