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Sortie de plusieurs députés pour interrompre l'exécution du citoyen Gaudon place de Grève, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Sortie de plusieurs députés pour interrompre l'exécution du citoyen Gaudon place de Grève, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
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Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 nivôse an II (Dimanche 22 décembre 1793)
La Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement qui condamne à la peine de mort le citoyen Gaudon, marchand de vin en gros, et que l’application de la peine de mort édictée par la loi sur les accaparements sera suspendue, jusqu’à ce qu’aient été déterminés d’une manière claire et précise les cas où elle doit être prononcée
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
29 février 2024 à 21:07