Décret, présenté par Thuriot au nom du comité de salut public, interdisant aux étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Thuriot au nom du comité de salut public, interdisant aux étrangers d'être membres de la Convention, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 338-339.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
338
Dernière page
339
Typologie documentaire
Décret
Modifié le