Extrait des registres des séances publiques et permanentes de la commune de Puimisson (Hérault) relatif au brûlement des titres féodaux, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres des séances publiques et permanentes de la commune de Puimisson (Hérault) relatif au brûlement des titres féodaux, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 409-411.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
409
Dernière page
411
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le