Décret accordant au citoyen Daucourt de Coupery, entrepreneur de charrois militaires, le délai pour produire des comptes
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Décret, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, accordant au citoyen Daucourt, comptable de Coupery, un délai supplémentaire pour remettre ses comptes, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]pp.521-522
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, accordant au citoyen Daucourt, comptable de Coupery, un délai supplémentaire pour remettre ses comptes, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]pp.521-522
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant au citoyen Daucourt de Coupery, entrepreneur de charrois militaires, le délai pour produire des comptes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 521-522.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
521
Dernière page
522
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
