Passage à l'ordre du jour sur la demande d'un membre d'établir un bureau pour la confection d'une table générale des décrets, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la demande d'un membre d'établir un bureau pour la confection d'une table générale des décrets, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 421.