Renvoi aux comités réunis de finances, colonies et de salut public de la pétition du citoyen Deraggio, procureur syndic de la commune de Mirebalais, qui donne les détails de la situation à Saint-Domingue, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités réunis de finances, colonies et de salut public de la pétition du citoyen Deraggio, procureur syndic de la commune de Mirebalais, qui donne les détails de la situation à Saint-Domingue, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 465.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
465
Dernière page
465
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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