Renvoi aux comités réunis de finances, colonies et de salut public de la pétition du citoyen Deraggio, procureur syndic de la commune de Mirebalais, qui donne les détails de la situation à Saint-Domingue, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

Renvoi aux comités réunis de finances, colonies et de salut public de la pétition du citoyen Deraggio, procureur syndic de la commune de Mirebalais, qui donne les détails de la situation à Saint-Domingue, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 465.