Ordre du jour sur la pétition de nombreuses parentes de citoyens en état d'arrestation réclamant la nomination d'une commission d'examen, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Ordre du jour sur la pétition de nombreuses parentes de citoyens en état d'arrestation réclamant la nomination d'une commission d'examen, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le