Motions de Romme et Lecointe-Puyraveau, demandant un dot de 500 livres pour les filles et fils des citoyens morts en défendant la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions de Romme et Lecointe-Puyraveau, demandant un dot de 500 livres pour les filles et fils des citoyens morts en défendant la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le