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Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Sain, qui offre à la nation la finance de son office de notaire, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Sain, qui offre à la nation la finance de son office de notaire, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 541.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
541
Dernière page
541
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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