Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Sain, qui offre à la nation la finance de son office de notaire, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Renvoi au comité de liquidation de l'annonce du don du citoyen Sain, qui offre à la nation la finance de son office de notaire, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 541.