Décret, sur la motion d'un membre, ordonnant la publicité des inventaires pour la directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
581
Dernière page
581
Type
Décret
Modifié le