Décret, sur la motion d'un membre, ordonnant la publicité des inventaires pour la directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)
Décret, sur la motion d'un membre, ordonnant la publicité des inventaires pour la directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)