Décret portant que le ministre de la guerre rende compte sous trois jours des mesures qu'il a prises pour hâter la liquidation des pensions et la délivrance des secours dus aux défenseurs de la patrie
Table des matières
Décret, sur la motion de Charlier, portant que le ministre de la Guerre rende compte sous trois jours de ses mesures de liquidation des pensions et de délivrance des secours aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.689
Décret, sur la motion de Charlier, portant que le ministre de la Guerre rende compte sous trois jours de ses mesures de liquidation des pensions et de délivrance des secours aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)[Décret]p.689
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le ministre de la guerre rende compte sous trois jours des mesures qu'il a prises pour hâter la liquidation des pensions et la délivrance des secours dus aux défenseurs de la patrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 689.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
689
Dernière page
689
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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