Extrait des registres du greffe du tribunal du district de Meaux relative au non lieu à accusation pour les citoyens Lhoste, Godart, Marest, Picart, Aucher, Le Sueur, Martin et Scoquart, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Extrait des registres du greffe du tribunal du district de Meaux relative au non lieu à accusation pour les citoyens Lhoste, Godart, Marest, Picart, Aucher, Le Sueur, Martin et Scoquart, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 210.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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