Jugements rendus en octobre 1792 et janvier 1793 contre les fermiers Dupuis et Beuvret dans l'affaire les opposant au citoyen Saint-Julien, gentilhomme ordinaire du roi, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Jugements rendus en octobre 1792 et janvier 1793 contre les fermiers Dupuis et Beuvret dans l'affaire les opposant au citoyen Saint-Julien, gentilhomme ordinaire du roi, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 138-140.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
138
Dernière page
140
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le