Jugements rendus en octobre 1792 et janvier 1793 contre les fermiers Dupuis et Beuvret dans l'affaire les opposant au citoyen Saint-Julien, gentilhomme ordinaire du roi, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Jugements rendus en octobre 1792 et janvier 1793 contre les fermiers Dupuis et Beuvret dans l'affaire les opposant au citoyen Saint-Julien, gentilhomme ordinaire du roi, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 138-140.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
138
Dernière page
140
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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