Décret, présenté par Romme, chargeant les comités d'instruction publique et des finances du double rapport politique et financier du décret pour accorder des locaux des bâtiments publics aux sociétés populaires, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

Décret, présenté par Romme, chargeant les comités d'instruction publique et des finances du double rapport politique et financier du décret pour accorder des locaux des bâtiments publics aux sociétés populaires, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 459.