Décret, présenté par Romme, chargeant les comités d'instruction publique et des finances du double rapport politique et financier du décret pour accorder des locaux des bâtiments publics aux sociétés populaires, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

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Référence bibliographique
Gilbert Romme. Décret, présenté par Romme, chargeant les comités d'instruction publique et des finances du double rapport politique et financier du décret pour accorder des locaux des bâtiments publics aux sociétés populaires, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 459.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
459
Dernière page
459
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
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