Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation de la ci-devant prévôté de l'Hôtel de Ville et autres offices de finance, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation de la ci-devant prévôté de l'Hôtel de Ville et autres offices de finance, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 398-399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
398
Dernière page
399
Typologie documentaire
Décret
Modifié le