Les comités d’agriculture et du commerce sont adjoints au comité de législation pour reviser toutes les lois relatives aux accaparements
Table des matières
Décret, sur la proposition d'Oudot, concernant l'adjonction des comités d'agriculture et de commerce au comité de législation pour réviser la loi de 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.419
Décret, sur la proposition d'Oudot, concernant l'adjonction des comités d'agriculture et de commerce au comité de législation pour réviser la loi de 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Décret]p.419
Motion du représentant Oudot demandant l'adjonction des comités de commerce et d'agriculture à celui de législation pour reviser la loi du 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.419
Motion du représentant Oudot demandant l'adjonction des comités de commerce et d'agriculture à celui de législation pour reviser la loi du 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.419
Infos
Référence bibliographique
Les comités d’agriculture et du commerce sont adjoints au comité de législation pour reviser toutes les lois relatives aux accaparements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 419.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
