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Annonce de la présentation de la suite des articles du Code civil amendés par la Commission, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.466
Annonce de la présentation de la suite des articles du Code civil amendés par la Commission, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.466
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion des articles du Code civil relatifs aux successions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 466.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
466
Dernière page
466
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
