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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant 600 livres de secours provisoire au citoyen Tardy pour indemnisation des pertes causées par l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]pp.515-516
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant 600 livres de secours provisoire au citoyen Tardy pour indemnisation des pertes causées par l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]pp.515-516
Infos
Référence bibliographique
La Convention accorde un secours de 600 livres au citoyen Michel Tardy.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 515-516.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
515
Dernière page
516
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
