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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Tulle en faveur du citoyen Chèze, curé de la Mazière-Basse, lors de la séance du 12 nivôse a, II (1er janvier 1794)[Décret]p.545
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Tulle en faveur du citoyen Chèze, curé de la Mazière-Basse, lors de la séance du 12 nivôse a, II (1er janvier 1794)[Décret]p.545
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition de la Société populaire de Tulle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 545-546.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
545
Dernière page
546
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
