Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Décret, sur le rapport de Ramel-Nogaret, relatif au mode d'exécution de la loi du 23 brumaire sur les effets précieux trouvés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 622.