Décret déclarant nuls et non avenus les arrêtés des représentants du peuple accordant des prorogations de délai relativement aux assignats démonétisés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Décret déclarant nuls et non avenus les arrêtés des représentants du peuple accordant des prorogations de délai relativement aux assignats démonétisés, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)